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CATÉGORIES DE MEMBRES ET RÈGLEMENTATION

Le Consortium Inno-Vé comprend deux (2) catégories de membres, soit les membres « actifs » et les membres « partenaires ».

Membres actifs

Seuls les corporations ou organismes répondant aux conditions d’admission énumérées ci-dessous, ainsi qu’à toute autre condition pouvant être imposée par le conseil d’administration, peuvent devenir membres actifs du Consortium Inno-Vé et maintenir leur statut de membres actifs.

Tous les membres actifs doivent réaliser des activités dans le domaine des véhicules électriques, soit : manufacturières, commerciales, recherche et développement ou formation.

Les membres actifs du Consortium Inno-Vé appartiennent à l’une ou l’autre des catégories suivantes : « Entreprise » « Académique » ou « Stratégique ». Le statut est déterminé par le conseil d’administration en conformité avec le présent « Règlement » et la nature des activités professionnelles du membre.

Les membres actifs reçoivent les avis de convocation aux assemblées des membres. Un droit de vote est accordé à chaque membre. Ils sont éligibles au titre d’administrateur du conseil d’administration.  Ils bénéficient de tous autres droits et privilèges décrétés par le conseil d’administration.


Membres actifs – Catégorie « Entreprise »

Les membres dans la catégorie « Entreprise » proviennent des secteurs d’activités suivants : Manufacturiers de véhicules ou d’équipements spécialisés, fournisseurs de systèmes ou de sous-systèmes ainsi que des transformateurs de matières premières dans le domaine des véhicules électriques.


Membres actifs – Catégorie « Académique »

Les membres dans la catégorie « Académique » proviennent des secteurs d’activités  contribuant au domaine des véhicules électriques en effectuant des travaux de recherche.  Il s’agit de partenaires académiques regroupant les centres de recherche, les universités et les centres collégiaux de transfert technologique.


Membres actifs – Catégorie «Stratégique »

Les membres dans la catégorie « Stratégique » sont des fournisseurs de matières premières ou d’équipement pour le secteur des véhicules électriques ou des donneurs d’ordre qui ne sont pas des transformateurs de matières premières.


Membres – Catégorie « Partenaire »

Les membres dans la catégorie « Partenaires » proviennent des institutions gouvernementales, d’associations, de firmes de services professionnels ou autres intervenants, tels que déterminés par le conseil d’administration.

C’est le conseil d’administration qui, en conformité avec le présent « Règlement » et la nature des activités professionnelles du membre, déterminera le statut à titre de membre partenaire.

Sur invitation du conseil d’administration, les membres partenaires peuvent assister aux assemblées générales ou spéciales des membres et/ou aux réunions du conseil d’administration, mais n’ont aucun droit de vote.